Suspension d’assurance auto en cas d’incendie

L‘assureur nous réclame de payer expressément la nouvelle cotisation pour notre véhicule qui a pourtant brûlé récemment. Par contre, on a déjà averti l’assureur et son assistance le jour même du sinistre. Face à cette situation, pour comprendre pourquoi on est obligé de payer une assurance pour une voiture qui n’existe plus, ci-dessous les réponses.

Si la prime a été payée après l’incendie

Cette question pose le problème de la perte totale de l’objet, qui est garantie par le contrat d’assurance voiture. Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord regarder si la prime, qui est réclamée par la compagnie d’assurance, est effectivement payée avant ou après le drame, en l’occurrence l’incendie qui a affecté la voiture. Si c’est le cas, la prime est payée après, c’est-à-dire qu’elle a été réclamée par l’assureur après l’incendie, évidemment elle n’est pas due, puisque l’objet de la garantie n’existe plus.

Si la prime a été payée avant l’incendie

Par contre, si la prime a été payée avant l’incendie, alors, on doit distinguer si le risque incendie était compris dans le contrat ou s’il n’y était pas. Si le risque incendie de la voiture y est compris et qu’on a déjà payé la garantie, l’assureur pourra conserver la fraction de prime correspondant précisément à ce risque incendie. Donc, il ne va pas nous restituer la totalité déjà payée. Si le risque incendie n’était pas compris au contrat d’assurance, l’assureur devrait restituer la prime d’assurance, puisque le véhicule n’existe plus. Prorata Temporis (proportionnel au temps écoulé), c’est-à-dire pour toute la durée, en principe couvert par ces primes, mais qui finalement ne couvrira plus rien puisque le véhicule n’existe plus. Par exemple, si le véhicule brûle au mois d’août, et qu’on a payé la prime en mois de juillet, et bien l’assureur n’aura couvert qu’un mois de risque. Il devra donc rembourser l’assuré sur une prime qui correspond à 12 mois d’assurance, l’équivalent de 11 mois de cette prime.

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